Les écoles de production

Définitions

« Fédération Nationale des Ecoles de Production » (ci-après dénommée « la FNEP »): désigne l’association dont le siège social est situé au 11 Rue Auguste Lacroix 69003 LYON, identifiée sous le numéro de SIRET : 52900945800033

« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

« Responsable de traitement » : désigne l’entité FNEP qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.

« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.

« Traitement » : désigne une ou plusieurs opérations automatisées et appliquées à la collecte des données ou d’un ensemble de données à caractère personnel permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.

« Transfert » : désigne les transferts vers un pays tiers, de Données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.

Objet

La présente politique décrit la manière dont la FNEP traite les Données personnelles des utilisateurs lors de leur navigation sur www.ecoles-de-production.com/ ci-après nommé le « Site ».

La FNEP, en tant que Responsable de traitement accorde une grande importance à la protection des Données personnelles des utilisateurs du Site, tels que les visiteurs, les clients, les prospects, les candidats à un emploi, s’engage et met en place des mesures techniques et opérationnelles pour traiter les données collectées dans le respect de la protection de la vie privée.

Nous avons également à cœur de maintenir des relations fondées sur la confiance de nos clients, nos collaborateurs et utilisateurs.

S’agissant de l’utilisation des cookies, la FNEP vous invite à consulter la politique de gestion des cookies.

Modification et cycle de vie

Cette Politique peut être modifiée, complétée et/ou mise à jour par la FNEP afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données personnelles seraient toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Traitement de vos données

La FNEP ne traite uniquement des données qui lui sont nécessaires, et ce en vertu de la règlementation sur la protection des données en se fondant sur une base juridique valable. Les différentes finalités de ces Traitements sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
Pour chaque traitement, la FNEP recueille et utilise uniquement les Données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.

Traitement « Contact » : Données d’identification (nom, prénom, mail, code postal, société si applicable) + Message / Base légale : Consentement de la Personne Concernée
Traitement « Dons » : Données d’identification (sexe, société si applicable, nom, prénom, mail, adresse) + le moyen de paiement et le montant du don / Base légale : Consentement de la Personne Concernée
Traitement « Bon de commande » : Données d’identification (nom, prénom, mail, téléphone) + Commande / Base légale : Consentement de la Personne Concernée
Demandes de formation (Le Portail) : Données d’identification (nom, prénom), motivation, événement.
Inscription d’un contact au Portail (Le Portail) : Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone), Fonction au sein du réseau, poste occupé, type de contrat, date d’embauche.
Demande de subvention ou de versement (Le Portail) : Données d’identification de l’élève concerné (nom, prénom), montant demandé, motif et utilisation des fonds.
Demande d’immersion (Le Portail) : Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone) Date d’entrée de la personne qui demande a effectuer l’immersion, ses motivations.
Demande de prise en charge de note de frais (Le Portail) : Données d’identification (nom, prénom, email, téléphone), RIB, historique des trajets, repas, déplacements + participation aux évènements et formations.

Durée de conservation

La durée de conservation des Données personnelles ne dépasse pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et notamment, les durées de conservation sont les suivantes :

	Finalité	Durée de conservation
Données d’identification	Contacter les porteurs de projets potentiels	3 ans
Données concernant les dons	Traiter les dons de particuliers
Demandes de commandes	Transmettre des commandes clients aux écoles
Demandes de formation	Inscrire un participant à une formation	5 ans
Inscription d’un contact au Portail	Inscrire le contact à une formation FNEP	Jusqu’au départ du salarié
Demande de subvention ou versement	Accorder des subventions et verser les montants accordés
Demande d’immersion	Traiter les demandes d’immersion et suivre celles qui ont été effectués
Demande de prise en charge de note de frais	Contrôler puis rembourser les notes de frais des écoles

Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par la FNEP peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants (et ce, dans le respect de la loi applicable pour assurer la sécurité de vos Données Personnelles).

De manière générale nous exigeons strictement de nos Sous-traitants qu’ils utilisent vos Données personnelles pour les seules finalités précédemment mentionnées et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, et qu’ils mettent en œuvre toutes les mesures essentielles à la sécurité et à la confidentialité de vos Données Personnelles.

En tant que Responsable du traitement nous nous engageons à ne les transmettre qu’aux destinataires autorisés, soit :

Les services internes de la FNEP
Les mécènes de la FNEP
Les sous-traitants de la FNEP

Sécurité des données

Nous prenons toutes les mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles contre une destruction, une perte, une altération, une divulgation, une reproduction ou un accès non autorisé. Nous exigeons de nos partenaires et de nos sous-traitants qu’ils mettent en place les mêmes mesures.

A ce titre, la FNEP prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, en appliquant des mesures de protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels…

Vos droits

L’utilisateur peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données. L’utilisateur peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données.

Pour toute information complémentaire sur la protection des Données Personnelles, l’utilisateur peut également consulter le Site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Pour exercer l’un ou l’autre de ses droits, il peut contacter la cellule conformité de la FNEP par mail à dpo@ecoles-de-production.com ou courrier postal au 11 Rue Auguste Lacroix 69003 LYON.
La FNEP répondra à la demande dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande complète. La FNEP se réserve la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.

Si l’utilisateur estime, après avoir contacté la FNEP, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.

Pour toute question relative à la protection de la vie privée, veuillez-envoyer un mail peut être adresser au délégué à la protection des Données à l’adresse suivante : dpo@ecoles-de-production.com.

Gestion des formulaires

Formulaire de prise de contact

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNEP pour gérer des données des clients et prospects. La base légale du traitement est le consentement. Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, votre demande ne peut être traitée par la FNEP. Toute autre information est facultative.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation ou votre droit à la portabilité du traitement de vos données. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : l’équipe opérationnelle.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la cellule conformité de la FNEP par mail à dpo@ecoles-de-production.com ou courrier postal au 11 Rue Auguste Lacroix 69003 LYON. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Formulaire de don

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNEP pour traiter les dons. La base légale du traitement est le consentement. Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, votre demande ne peut être traitée par la FNEP. Toute autre information est facultative.

Formulaire bon de commande

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la FNEP pour traiter les demandes d’information ou les commandes. La base légale du traitement est le consentement. Veuillez noter que les champs marqués d’un astérisque sur les formulaires en ligne doivent obligatoirement être complétés. Sans ces informations, votre demande ne peut être traitée par la FNEP ou l’école concernée. Toute autre information est facultative.